Politique de confidentialité
Objectif de la politique
Exprimer.Québec s’engage à protéger vos informations personnelles, à faire preuve de transparence quant aux informations qu’elle détient à votre sujet et à respecter les dispositions légales énoncées dans les lois québécoises et canadiennes.
L’objectif de cette politique est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos renseignements personnels.
Les données recueillies nous permettent de mieux réaliser notre mission au quotidien. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement et à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.
Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Exprimer.Québec via les coordonnées figurant à la fin de cette politique.
Consentement
Exprimer.Québec s’engage à obtenir votre consentement manifeste, libre et éclairé en lien avec la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels désignent toute information sur un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée, c’est-à-dire les données anonymes. Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
- Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web ou à nos médias sociaux;
- Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web et nos services;
- Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tels que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre site Web ou dans un questionnaire.);
- D’autres données seront recueillies via le lien de la recherche.
Moyens de cueillette
Nous recueillerons vos renseignements personnels à l’aide de l’infolettre.
Renseignements personnels que vous nous donnez
Lorsque vous interagissez avec Exprimer.Québec par courriel, nous stockons les renseignements personnels que vous nous donnez, tels que votre nom, votre adresse courriel, ou autres informations nécessaires.
Technologies ou interactions automatisées
Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des témoins (cookies) et d’autres technologies similaires. Nous utilisons une plateforme de consentement qui respecte les normes canadiennes en matière de consentement sur notre site Web.
Notre site Web comporte des liens hypertextes vers d’autres sites. Lorsque vous quittez notre site Web en utilisant un de ces liens pour accéder à d’autres sites, vous serez soumis aux politiques de sécurité et de confidentialité de vos renseignements personnels de ces sites.
Informations provenant de tiers
Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :
- Des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics;
- Fournisseurs d’informations de recherche tels que Google;
- Informations publiquement accessibles vous concernant.
Les serveurs de ces fournisseurs hébergeant des données peuvent être situés hors Québec ou hors Canada
Utilisation des données
Exprimer.Québec recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux et limite la collection aux renseignements personnels requis aux fins suivantes :
- Compiler des données en lien avec nos services, nos activités et notre impact pour améliorer nos services, pour préparer des demandes de financement, de subvention, pour effectuer des redditions de comptes;
- Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer notre site Web, nos médias sociaux, notre marketing et nos communications avec vous;
- Nous conformer aux exigences règlementaires et légales;
- D’autres données seront recueillies via le lien de la recherche.
Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Vos renseignements personnels seront conservés pendant une durée d’au minimum de 5 ans suivant la dernière activité, tel que prescrit par nos obligations légales.
Sécurité de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (tant au niveau de nos procédures que de la technologie que nous utilisons) pour que vos renseignements personnels soient aussi sécurisés que possible.
Nous veillerons à ce que tous les tiers auxquels nous faisons appel pour traiter vos renseignements personnels fassent de même et qu’ils ne traitent vos renseignements personnels que sur nos instructions. Les tiers seront également soumis à un devoir de confidentialité. Exprimer.Québec n’échange pas, ne loue pas et ne vend pas de renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Le personnel de Exprimer.Québec est autorisé à accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu’ils en ont besoin et pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Tous les employés doivent signer une charte attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d’emploi au sein de Exprimer.Québec. Les employés sont conscients de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, et un soin particulier est accordé à l’élimination et à la destruction de ceux-ci afin d’empêcher toute partie non autorisée d’y avoir accès.
Incident de confidentialité
Exprimer.Québec s’engage à effectuer les actions suivantes lorsqu’un incident de confidentialité se produit :
- Inscrire l’incident dans le registre des incidents liés aux renseignements personnels pour garder une trace précise de ce qui s’est passé;
- Informer la CAI (Commission d’accès à l’information) en cas d’incident impliquant des renseignements personnels;
- Communiquer l’information sur l’incident aux personnes concernées en respectant un délai jugé raisonnable, en fonction du risque et de la sensibilité des renseignements personnels concernés;
- Revoir et améliorer en continu les mesures de protection mises en place pour que vos renseignements personnels soient aussi sécurisés que possible.
Droits légaux
Exprimer.Québec vous offre la possibilité de demander l’accès à vos renseignements personnels, de demander la correction de vos renseignements personnels et de demander l’effacement de vos renseignements personnels (droit à l’oubli). Veuillez noter que nous ne pourrons pas toujours répondre positivement à votre demande d’effacement s’il existe des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront fournies suite à votre demande. Pour exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées figurant à la fin de la présente politique.
Exprimer.Québec vous offre la possibilité de limiter ou d’annuler les communications que vous recevez de Exprimer.Québec. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez utiliser les coordonnées figurant à la fin de la présente politique.
Les demandes d’accès aux renseignements personnels sont traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande formelle. Les demandes sont sans frais.
Notification des modifications apportées à notre politique de confidentialité
Veuillez consulter régulièrement cette section de notre site Web afin de vous tenir au courant des modifications apportées à notre politique de confidentialité.
De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique de confidentialité pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement par votre utilisation continue de nos services.
Coordonnées et informations complémentaires
Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur tout aspect de cette politique de confidentialité, et en particulier si vous souhaitez vous opposer à tout traitement de vos renseignements personnels que nous effectuons pour nos intérêts organisationnels légitimes.
Veuillez également nous contacter si vous avez des questions sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour modifier vos préférences de contact avec nous.